Article 6
L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil d'enseignement.
Il est dirigé par un directeur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0751830D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/27/MENR0751830D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/27/2007-634/jo/article_6
Texte n°21
L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil d'enseignement.
Il est dirigé par un directeur.
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