Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2007 fixant l'heure de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2007
NOR : MAEF0753041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/MAEF0753041A/jo/article_2
Texte n°11