Arrêté du 26 avril 2007 fixant l'heure de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2007

Version INITIALE

NOR : MAEF0753041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/MAEF0753041A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3,
Arrête :


  • L'heure de clôture du scrutin dans le bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République au consulat général de France à Jérusalem, le 6 mai 2007, est fixée à 19 heures (heure locale).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
F. Barry Delongchamps

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