Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Version INITIALE

NOR : MJSS0753538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/MJSS0753538A/jo/article_2

Texte n°175

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.