Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, les mots : « le bureau du statut et du dialogue social » sont remplacés par les mots : « le bureau des statuts et du dialogue social ».
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
NOR : INTE0700242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/INTE0700242A/jo/article_1
Texte n°2