Article 1
La concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, objet des arrêtés des 12 mars 2001 et 2 mars 2007 susvisés, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 9 mars 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0700428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/EQUA0700428A/jo/article_1
Texte n°157
La concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, objet des arrêtés des 12 mars 2001 et 2 mars 2007 susvisés, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 9 mars 2007.
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