Article 4
L'arrêté du 9 décembre 2005 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0753878A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753878A/jo/article_4
Texte n°155
L'arrêté du 9 décembre 2005 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.
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