Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : EQUA0753814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753814A/jo/article_4
Texte n°152