Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association d'information et d'entraide mosellane
NOR : SOCC0750314S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/28/SOCC0750314S/jo/article_2
Texte n°3