Article 6
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments
NOR : EQUA0753158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/EQUA0753158A/jo/article_6
Texte n°136