Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le centre associatif Boris Vian
NOR : SOCC0750319S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/16/SOCC0750319S/jo/article_2
Texte n°101