Décret du 5 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : PRMX0710230D

Texte n°52

Article 5


M. François Bergère, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller maître (hors tour).