Décret du 5 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : PRMX0710230D

Texte n°52

Article 4


M. Bernard Levallois, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale de Rhône-Alpes, est nommé conseiller maître (hors tour).