Arrêté du 29 mars 2007 portant délégation de signature (direction finances et stratégie)

Version INITIALE

NOR : ECOK0700024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/ECOK0700024A/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet prise pour la direction finances et stratégie.