Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux

Version INITIALE

NOR : SOCF0753429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753429A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.