Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux

Version INITIALE

NOR : SOCF0753429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753429A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.