Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SANA0721322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/SANA0721322A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


L'annexe 2 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau intitulé « Tableau de calcul de l'indicateur de vieillesse technicité, Convention de 1951 rénovée », la formule « J22 + (J22 * J23) + ([J22 * J23] * J24) » est remplacée par la formule « J22 * J23 * J24 » ;
2° Dans les tableaux intitulés « Tableau de calcul du temps actif mobilisable », les mots : « durée conventionnelle ou contractuelle de travail » sont remplacés par les mots : « référence théorique de durée du travail » ;
3° Dans le tableau intitulé « Répartition des populations en fonction des troubles primaires initiaux dans les ITEP », le mot : « psychologiques » est remplacé par le mot : « psychotiques » ;
4° Dans la feuille « Tableau de bord », la formule de calcul « (L1 + P) / D6 » est remplacée par la formule « (L11 + P) / D6 » et la formule « (R1 + V) / D6 » par la formule « (R11 + V) / D6 ».