Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SANA0721322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/SANA0721322A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la fiche de calcul n° 3 intitulée « Durée moyenne de prise en charge », la référence « E1 » est remplacée par « C1 » et la référence « E2 » par « C2 ».
2° La fiche de calcul n° 11 intitulée « Indicateur du temps actif mobilisable » est remplacée par la fiche en annexe au présent arrêté.