Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 7 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association AFTRAM
NOR : SOCC0710743S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/7/SOCC0710743S/jo/article_2
Texte n°89