Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Passerelle 39
NOR : SOCC0710730S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/28/SOCC0710730S/jo/article_2
Texte n°82