Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité de liaison énergies renouvelables
NOR : SOCC0710689S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/14/SOCC0710689S/jo/article_2
Texte n°55