Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Mozaïque
NOR : SOCC0710669S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/2/SOCC0710669S/jo/article_2
Texte n°33