Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube)

Version INITIALE

NOR : EQUA0753815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753815A/jo/article_2

Texte n°102

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comporte deux parties, sont définies ci-après :