Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Pardoux (Deux-Sèvres). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0721452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/27/SANH0721452A/jo/article_1
Texte n°49
A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Pardoux (Deux-Sèvres). »
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