Arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK0770049A

Texte n°62

Article 11


Sont désignés en application du XI de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
M. Hervé Mecheri.
Mme Dan Ferrand-Bechmann.