Le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait à Paris, le 29 mars 2007.
Hervé Mariton
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 223,6 Ko