Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte

Version INITIALE

NOR : INTE0700241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/INTE0700241A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


L'émission du signal national d'essai comporte un cycle unique identique à celui décrit à l'article 1er.
Le signal d'essai des dispositifs d'alerte des aménagements hydrauliques comporte un cycle d'une durée de 12 secondes composé de trois émissions sonores de 2 secondes séparées par un intervalle de 3 secondes.