Article 2
Deux graphiques figurant en annexe II au présent arrêté représentent la modulation (fréquence/temps) du son émis par le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.
République
Française
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NOR : INTE0700241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/INTE0700241A/jo/article_2
Texte n°22
Deux graphiques figurant en annexe II au présent arrêté représentent la modulation (fréquence/temps) du son émis par le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.
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