Arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Version INITIALE

NOR : MAEA0752317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/MAEA0752317A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.