Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/AGRP0700505A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
Tournesol : Albena, Alienor, Flora, Floralie.