Article 3
Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 3 du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANA0721206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/SANA0721206A/jo/article_3
Texte n°37
Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 3 du présent arrêté.
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