Arrêté du 27 février 2007 relatif aux traitements de l'eau minérale naturelle utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux

Version INITIALE

NOR : SANP0721196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/SANP0721196A/jo/article_annexe1

Texte n°28

Annexe


A N N E X E


TRAITEMENTS DE DÉSINFECTION DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE UTILISÉE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX AUTORISÉS PAR TYPE DE SOINS


(Référence : 5° de l'article 1er)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2007 texte numéro 28