Article 2
L'arrêté du 18 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament est abrogé.
Arrêté du 2 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANG0720688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/SANG0720688A/jo/article_2
Texte n°39