Arrêté du 2 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANG0720688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/SANG0720688A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2007 texte numéro 39