Arrêté du 7 mars 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : SANS0721116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/SANS0721116A/jo/article_annexe1

Texte n°28

Annexe


A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION
DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
Basse-Normandie


Cegedur puis Tréfimétaux : 37 et 39, rue Georges-Landry, 14160 Dives-sur-Mer, de 1946 à 1986.