Article 8
Le décret n° 83-135 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.
République
Française
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NOR : SOCT0710270D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/2/SOCT0710270D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/2/2007-279/jo/article_8
Texte n°13
Le décret n° 83-135 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.
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