Arrêté du 27 avril 2007 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : MCCT0752230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MCCT0752230A/jo/article_4

Texte n°81

Article 4


Le jury d'admission au cycle d'études de l'Institut national de l'audiovisuel est composé d'un nombre pair de membres au moins égal à quatre.
Les membres du jury sont nommés chaque année par le président de l'Institut. Ils sont choisis pour moitié parmi l'équipe pédagogique de l'établissement et pour moitié parmi des personnalités extérieures à l'établissement.
Le président du jury est désigné parmi les personnalités extérieures à l'établissement par le président de l'Institut national de l'audiovisuel.
Le jury prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.