Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : EQUA0700114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/EQUA0700114A/jo/article_13

Texte n°52

Article 13


L'utilisation des armes à feu par les agents chargés de la lutte animalière ou par un prestataire extérieur est consignée dans un registre mentionnant les jours et heures d'entrée et de sortie de chaque arme, l'identité de l'utilisateur et le nombre de munitions tirées. Lorsqu'une arme est confiée à un armurier en vue de sa révision, ses coordonnées sont mentionnées dans le registre.
Les armes et les munitions sont conservées dans une armoire fixe et sécurisée, accessible aux seuls agents du service de prévention du péril animalier.
L'exploitant est tenu informé des impacts d'animaux qui se sont produits de manière avérée, sur l'aérodrome.