Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « topographe »

Version INITIALE

NOR : MENE0700652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700652A/jo/article_5

Texte n°49

Article 5


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.