Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « topographe »

Version INITIALE

NOR : MENE0700652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700652A/jo/article_4

Texte n°49

Article 4


A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la mention « topographe » est supprimée à l'issue de l'année scolaire 2006-2007.
L'arrêté du 4 décembre 1970 fixant les horaires et programmes des classes de seconde, première et terminale préparant au brevet de technicien spécialité « topographe », est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.
L'arrêté du 16 mai 1972 fixant le règlement d'examen du brevet de technicien spécialité « topographe », est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2010.