Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance »

Version INITIALE

NOR : MENE0700529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700529A/jo/article_9

Texte n°45

Article 9


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien en maintenance des véhicules, option bateaux de plaisance et pêche », créé par l'arrêté du 29 août 1990 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 août 1990 est abrogé.