Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier »

Version INITIALE

NOR : MENE0700528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700528A/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.