Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007 du concours.
Arrêté du 20 février 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures
NOR : AGRE0700552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/AGRE0700552A/jo/article_8
Texte n°29