Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 24 janvier 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des systèmes d'armes)
NOR : DEFA0700110S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/24/DEFA0700110S/jo/article_2
Texte n°13