Article 2
Les modalités d'organisation et le programme de ces concours sont fixés conformément à l'arrêté du 21 novembre 2005 susvisé.
Arrêté du 23 janvier 2007 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
NOR : INTC0700060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/23/INTC0700060A/jo/article_2
Texte n°3