Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0603111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/MENR0603111A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget du Centre national de la recherche scientifique est présenté selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.