Article 2
L'arrêté du 11 mai 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.
République
Française
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NOR : INTA0601015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/INTA0601015A/jo/article_2
Texte n°28
L'arrêté du 11 mai 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.
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