Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA0601015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/INTA0601015A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'arrêté du 11 mai 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.