Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
NOR : INTA0601015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/INTA0601015A/jo/article_3
Texte n°28