Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0602414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/AGRP0602414A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


La première élection des représentants mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 est effectuée, dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté, lors de l'assemblée générale de Coop de France, le 7 décembre 2006.