Décision n° 2006-926 du 21 novembre 2006 autorisant la SA LV and Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601926S

Texte n°109

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SA LV and Co et publiée au Journal officiel de la République française.